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Architectes, consolez-vous en comprenant que votre responsabilité décennale relève de l’ordre Public
la responsabilité des architectes

nathalie jay
4 juin 20192 min de lecture
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Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018
Une réception partielle peut entraîner un défaut de réception et ... une absence de garantie

nathalie jay
3 janv. 20182 min de lecture
14 vues


Le lien de subordination au secours des libéraux : le travail illégal (septembre 2015)
la requalification du contrat libéral en contrat du travail. Prenez conseil auprès d'un avocat en droit du travail. Nathalie JAY La réunion.

nathalie jay
9 févr. 20153 min de lecture
71 vues
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