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nathalie jay
19 sept. 20223 min de lecture
La médiation toujours, mais vous avez dit médiateur?
comment choisir un médiateur. Régler mon litige à l'amiable
41 vues


nathalie jay
27 avr. 20212 min de lecture
Partager ses biens indivis : un parcours du combattant
comment faire pour partager les biens hérités de ses parents, les biens acquis pendant la vie commune si on ne s'entend plus
27 vues


nathalie jay
24 avr. 20203 min de lecture
Le Contrat doit-il s’exécuter malgré le Covid 19
Que faire, donc, lorsque le chef d’entreprise constate qu’il ne pourra pas exécuter ce contrat dans le délai initialement prévu ?
Il devra s
19 vues


nathalie jay
22 avr. 20203 min de lecture
Covid 19 : Régler son litige civil par l'arbitrage pour obtenir une décision
Obtenir une décision tranchant votre conflit pendant le confinement est rendu possible par l'arbitrage.
19 vues


nathalie jay
28 mars 20204 min de lecture
COVID 19 : Puis-je cesser de payer mes loyers commerciaux ou professionnels ? (28 mars 20)
Loyers et confinement : Pas de suppression des loyers, ni de report automatiquement du: Il s’agit d’un gel des sanctions
28 vues


nathalie jay
24 févr. 20202 min de lecture
Bail commercial : L'absence d'immatriculation coute cher au locataire
Le propriétaire d’un terrain nu peut échapper à l’indemnité d’éviction… Si le locataire n’est pas correctement immatriculé.
19 vues


nathalie jay
4 juin 20192 min de lecture
Architectes, consolez-vous en comprenant que votre responsabilité décennale relève de l’ordre Public
la responsabilité des architectes
29 vues


nathalie jay
11 avr. 20182 min de lecture
Propriétaires: votre constructeur est-il assuré ? (Avril 2018)
votre constructeur est il assuré ? Prenez conseil auprès d'un avocat pour vous en assurer. Nathalie JAY avocat la réunion
59 vues


nathalie jay
3 janv. 20182 min de lecture
Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018
Une réception partielle peut entraîner un défaut de réception et ... une absence de garantie
14 vues


nathalie jay
10 janv. 20162 min de lecture
L’accessibilité des entreprises (janvier 2016)
tous les locaux professionnels accueillant du public doivent être accessibles à toutes les formes de handicap
13 vues


nathalie jay
11 févr. 20152 min de lecture
L’agent commercial devra être loyal … Ou partir (novembre 2015)
L'agent commercial doit être loyal. Prenez conseil auprès d'un avocat droit des affaires.
45 vues


nathalie jay
4 févr. 20152 min de lecture
copropriétés: un contrat type imposé aux syndics (avril 2015)
Copropriétés: la loi encadre les contrats et frais des syndics. Nathalie JAY avocat en droit immobilier
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