top of page

Mentions légales

Nathalie JAY EI est avocat au Barreau de Saint Pierre exerçant à titre individuel
73 rue François de Mahy 97410 Saint Pierre

Tél. 0262 262 262 

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : 

Directeurs de publication : Mme le Bâtonnier Nathalie JAY

Hébergeur :
Ce site est hébergé par Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Nathalie JAY et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager sa responsabilité.

Reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Nathalie JAY et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager sa responsabilité.

Reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
– citation explicite du site https://www.avocat-reunion-nathalie-jay.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source https://www.avocat-reunion-nathalie-jay.com et de la mention “Droits réservés”.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Création de liens vers le site https://www.avocat-reunion-nathalie-jay.com

Nathalie JAY autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

Ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site (https://www.avocat-reunion-nathalie-jay.com) ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour toute autre utilisation, merci de nous consulter.

Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Nathalie JAY s’engage à les protéger.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site ou en nous contactant :

Nathalie JAY

73 rue François de Mahy 97410 Saint Pierre

Tél. 0262 262 262 

Il est précisé que ce site ne permet pas la collecte par inscription de données à caractère personnelle.

Conditions de Wix.com

Wix.com collecte des informations non-identifiées et ne permettant pas d'indentification. Ces Informations impersonnelles ne permettent pas d’identifier le Visiteur auprès desquels elles ont été collectées. Les Informations impersonnelles sont principalement de natures techniques et d'agrégations de données d'utilisation, comme l’activité de navigation et le flux de clics sur les Services, les statistiques de la session et le défilement ainsi que des informations ne permettant aucune identification relatives à l’appareil, aux systèmes d’exploitation, navigateurs, résolutions d’écran, paramètres de langue et de clavier, fournisseurs d'accès, pages de renvoi/sortie, données d'horodatage, etc., utilisés par le Visiteur.

ces Informations impersonnelles sont collectées dans les buts suivants :

  1. Pour fournir et faire fonctionner les Services ;

  2. Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services, sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs ;

  3. Pour fournir à nos Utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constants ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres Informations impersonnelles agrégées et/ou déductives, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Pour améliorer nos techniques de sécurisation des données et de prévention des fraudes ;

  6. Pour se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur..

Utilisation de cookies et autres technologies de traçage (Wix.com)

Wix, conjointement avec ses partenaires commerciaux, analytiques et technologiques, utilise certaines technologies de surveillance et de traçage (telles que les cookies, balises, pixels, marqueurs et scripts). Ces technologies sont utilisées pour continuellement préserver, fournir et améliorer nos Services et proposer une bien meilleure expérience aux Visiteurs. Grâce à ces technologies, ils sont par exemple capables de préserver et tracer les préférences et sessions authentifiées des Visiteurs pour mieux sécuriser leurs Services, déceler des problèmes techniques, les tendances d'utilisation et l’efficacité des campagnes, comme pour surveiller et améliorer les performances d'ensemble de leurs Services.Les Services tiers plaçant des cookies ou utilisant d’autres technologies de traçage par le biais de nos Services peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière de collecter et de stocker des informations. Ces pratiques ne sont pas couvertes par notre Politique de confidentialité et échappent à notre contrôle. .

Cookies : Pour bien fonctionner, certaines de ces technologies nécessitent qu'un petit fichier de données (« cookie ») soit téléchargé et conservé sur votre appareil. Par défaut, nous utilisons plusieurs cookies permanents aux fins d’authentification de la session et de l’utilisateur, de sécurité, de conservation des préférences de l’Utilisateur (par ex. concernant la langue et les paramètres par défaut), de stabilité de la connexion (par ex. pour la mise en ligne de médias, l’utilisation de fonctionnalité d’e-commerce, etc.), de surveillance du fonctionnement de nos services et campagnes commerciales, et, de manière générale, de délivrance et d’amélioration de nos Services.

Si vous souhaitez supprimer ou bloquer n'importe lequel de ces cookies, reportez-vous à la zone d’assistance et de support de votre navigateur Internet pour connaître les instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est conservé. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont également disponibles sur www.AboutCookies.org  (site tiers, pas de garantie pour sa précision, son exhaustivité, ni sa disponibilité).

La suppression de nos cookies, ou la désactivation à priori de cookies ou technologies de traçage, risque de vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos Services, ou d'affecter de différentes manières, votre expérience d’utilisateur.

Gifs transparents : Nous-même et certains Services tiers pouvons employer une technologie logicielle appelée GIF transparent (ou balises Web/pixels invisibles), qui nous permet d’améliorer nos Services en mesurant leur efficacité et leur fonctionnement. Les gifs transparents dont de petits éléments graphiques dotés d’un identifiant unique, fonctionnant de façon similaire à des cookies, mais ils ne sont pas conservés dans votre appareil mais plutôt intégrés au sein de nos Services.

Flash et HTML5 : Nous-même et certains Services tiers pouvons également employer certaines technologies de traçage connues sous la dénomination de « cookies Flash » et « cookies HTML5 », surtout à des fins publicitaires. Différents navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour la suppression et le blocage de ces technologies. Pour de plus amples renseignements sur la gestion des cookies Flash allez sur : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html (remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir ni sa précision, ni son exhaustivité, ni sa disponibilité).

 

Ciblage/reciblage comportemental :Certains Services tiers et réseaux publicitaires sont susceptibles d’afficher des publicités sur notre Site Web ou sur les Apps et Apps mobile de Wix, ou de gérer notre publicité sur d’autres sites. Ces partenaires peuvent utiliser certaines technologies de traçage pour collecter certaines informations relatives à vos activités sur les Services et divers Services tiers, pour vous fournir des publicités ciblées sur la base de vos centres d'intérêt et préférences. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir des publicités ciblées de certains annonceurs et réseaux en cliquant ici (ou, si vous êtes installé dans l'Union européenne cliquez ici (proposé par YourChoicesOnline.eu). Remarquez que cela ne vous offre pas le choix de ne pas recevoir toutes les publicités et que cela vous permet seulement de choisir de ne pas recevoir la publicité spécifique. Vous continuerez de recevoir la publicité que vous n'avez pas choisi de ne plus recevoir.

Complément de données d’Utilisateur : Nous pouvons recevoir des données à propos de vous depuis d’autres sources, incluant des bases de données accessibles au public ou de tiers auprès desquels nous avons acheté des données et combiner ces données avec des informations que nous avons déjà à votre propos.  Ceci nous aide à mettre à jour, étendre et analyser nos archives, identifier de nouveaux clients et proposer des produits et des Services susceptibles de vous intéresser.  Lorsque nous obtenons vos Informations personnelles depuis des tiers, nous veillons à ce que ces tiers soient engagés de façon contractuelle à vous informer que vos Informations personnelles nous sont divulguées et nous prenons des mesures pour garantir la justesse de vos Informations personnelles avant de les utiliser. Si vous nous fournissez des informations personnelles à propos d’autres personnes, ou si d’autres personnes nous donnent vos informations, nous n’utiliserons ces informations que pour les raisons particulières pour lesquelles elles nous ont été fournies.

 

Signaux « Do Not Track » : Remarquez que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal "Ne pas tracer ou Do Not Track" émis dans l'entête

 

Pour plus d'informations: https://fr.wix.com/about/privacyHTTP par un navigateur ou d’une application mobile.

bottom of page