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La médiation toujours, mais vous avez dit médiateur?

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comment choisir un médiateur. Régler mon litige à l'amiable

nathalie jay

19 sept. 20223 min de lecture

Le Contrat doit-il s’exécuter malgré le Covid 19

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Que faire, donc, lorsque le chef d’entreprise constate qu’il ne pourra pas exécuter ce contrat dans le délai initialement prévu ? Il devra s

nathalie jay

24 avr. 20203 min de lecture

Covid 19 : Régler son litige civil par l'arbitrage pour obtenir une décision

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Obtenir une décision tranchant votre conflit pendant le confinement est rendu possible par l'arbitrage.

nathalie jay

22 avr. 20203 min de lecture

Architectes, consolez-vous en comprenant que votre responsabilité décennale relève de l’ordre Public

Architectes, consolez-vous en comprenant que votre responsabilité décennale relève de l’ordre Public

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la responsabilité des architectes

nathalie jay

4 juin 20192 min de lecture

Propriétaires: votre constructeur est-il assuré ? (Avril 2018)

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votre constructeur est il assuré ? Prenez conseil auprès d'un avocat pour vous en assurer. Nathalie JAY avocat la réunion

nathalie jay

11 avr. 20182 min de lecture

Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018

Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018

Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018

Une réception partielle peut entraîner un défaut de réception et ... une absence de garantie

nathalie jay

3 janv. 20182 min de lecture

L’accessibilité des entreprises (janvier 2016)

L’accessibilité des entreprises (janvier 2016)

L’accessibilité des entreprises (janvier 2016)

tous les locaux professionnels accueillant du public doivent être accessibles à toutes les formes de handicap

nathalie jay

10 janv. 20162 min de lecture

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