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Le Contrat doit-il s’exécuter malgré le Covid 19
Que faire, donc, lorsque le chef d’entreprise constate qu’il ne pourra pas exécuter ce contrat dans le délai initialement prévu ?
Il devra s

nathalie jay
24 avr. 20203 min de lecture
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copropriétés: un contrat type imposé aux syndics (avril 2015)
Copropriétés: la loi encadre les contrats et frais des syndics. Nathalie JAY avocat en droit immobilier

nathalie jay
4 févr. 20152 min de lecture
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Des conditions générales de vente ou l'amende (février 2015)
prenez conseil pour rédiger les conditions générales de votre entreprise. Nathalie JAY avocat conseil la réunion

nathalie jay
2 janv. 20152 min de lecture
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