top of page
Actualités

Rechercher


Pas de vague pour le Matelot au Conseil de Prud'hommes
Le litige opposant le Matelot au Marin pêcheur ne relève pas du Conseil de Prud’hommes Si le matelot employé à titre salarié par un marin pécheur bénéficie bien des dispositions du code du travail, ce n’est pas vers le Conseil de Prud’hommes qu’il devra se tourner pour faire valoir ses droits. Un arrêt du 13 novembre 2025 (FS-B n°24-14.259) vient de rappeler qu’une règle d’exception organisée par le Code des transports s’applique aux marins qui écarte la compétence du Conseil

Nathalie JAY
18 déc. 20251 min de lecture


Le printemps des accusations de harcèlement : les conseils de prud’hommes à l’épreuve du droit
Il ne suffit pas d’accuser son employeur de harcèlement pour obtenir gain de cause, les faits dénoncés doivent entrer dans le cadre de la dé

nathalie jay
2 mars 20212 min de lecture


Le licenciement économique admis par les juges prud'hommaux
Cette décision tordra le cou à l’idée reçue selon laquelle les employeurs ne parviennent pas à convaincre la juridiction prud’homale du bien

nathalie jay
2 mars 20212 min de lecture


COVID 19 : Le chômage partiel protège-t-il les salariés d’un licenciement ?
le chômage partiel ne protège que l’entreprise, pas les salariés. L'employeur peut licencier malgré la mise en place du chômage partiel

nathalie jay
3 juin 20202 min de lecture


La rupture conventionnelle, un outil solide de la mobilité professionnelle
Terminer sa carrière plus sereinement avant de faire valoir ses droits à la retraite, fonder son entreprise, prendre du recul, vivre

nathalie jay
3 mars 20202 min de lecture


L’emploi des femmes enceintes est protégé par la constitution
la salariée enceinte licenciée peut prétendre à une indemnité égale au montant de la rémunération qu’elle aurait dû percevoir

nathalie jay
27 févr. 20202 min de lecture


Travail le dimanche : La loi 1, l’accord collectif 0
L'aménagement du travail le dimanche avocat droit du travail la réunion

nathalie jay
3 nov. 20182 min de lecture


Le CSE doit être mis en place entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 (Février 2018)
mettre en place le CSE. Une obligation désormais sans dérogation

nathalie jay
2 janv. 20182 min de lecture


Les heures supplémentaires des cadres
les cadres peuvent ils réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires ?

nathalie jay
5 févr. 20152 min de lecture
bottom of page