Médiation ou conciliation ?

Vous avez un problème avec votre bailleur, un voisin, votre conjoint, votre famille, un contrat. On vous parle de faire un procès et on évoque l’idée de saisir le « médiateur ».

Deux réalités se cachent derrière cette proposition de discuter amiablement avant de faire ce procès, qui sont souvent confondues : la conciliation et la médiation.

La médiation n’est pas de la conciliation et le conciliateur de justice ne pratique pas la médiation telle qu’elle est organisée par la loi (Articles 21 et suivants du COJ et nouveaux articles 1530 et suivants du code de procédure civile).

Le médiateur va installer un cadre dans lequel il utilise des techniques de communication qui vont aider les parties à retrouver la confiance indispensable à l'accord qui pourra être trouvé.

La médiation prend plusieurs heures pour que l’on s’écoute vraiment. Elle travaille sur les ressentis, permet d’exprimer et d’entendre la colère ou l’injustice.

Le médiateur va ensuite déplacer les discussions des positions, parfois dures et brutales, vers les besoins, toujours justes, qui seront au cœur de l’accord à trouver.

La médiation permet de discuter de tout (même au-delà de ce que vous pourriez soumettre à un juge) et de trouver ensuite un accord plus facilement parce que les parties auront exploré toutes les facettes de leur contentieux. Des solutions innovantes pourront être recherchées et trouvées, pour dépasser le "on n'y arrivera jamais", souvent rencontré au début de chaque médiation. Il s'agit aussi de retrouver de l'apaisement pour continuer à travailler ensemble, vivre en voisinage, ou collaborer.

Elle exige une formation longue et sérieuse (Habituellement 70 à 200 heures de formation initiale), une compétence exigée par la loi (des connaissances ou une compétence juridique me parait un atout indéniable) et une éthique indispensable pour garantir aux parties que l’on prend en charge, l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’article 21-2 du COJ.

Cette formation, cette compétence, comme le cycle du processus de médiation, expliquent que le médiateur, professionnel indépendant, se fasse rémunérer pour la mission qu’il accomplit.

La médiation engagée aboutit 7 fois sur 10 à un accord durable. Le dialogue renoué permet parfois d’augmenter ce taux de réussite, après coup, après quelques mois de respect retrouvé.

Le conciliateur, recruté par l’Etat qui lui fournit le cadre de son exercice (souvent les maisons de justice), est bénévole. Il ne bénéficie que d’une journée de formation.

Le conciliateur va au contraire rester au cœur du litige, et va tenter d’obtenir des concessions. Il s'agit de "couper la poire en deux".

L'accord, s’il est trouvé, mettra fin au litige, mais pas nécessairement au conflit, parfois dans la douleur, car les échanges, rapides, peuvent être vifs. Il s’agit d’un entretien au cours duquel les parties vont rapidement exposer leurs positions et accepter ou pas d’abandonner quelque chose.

Comme le médiateur, le conciliateur ne peut pas imposer "sa" solution: il ne remplace pas le juge et ne dispose pas de ses pouvoirs.

La qualité de certains conciliateurs bénévoles est indéniable et le souhait de certaines personnes d’éviter le conflit quitte à renoncer, permet un taux de réussite affiché par la Fédération des Conciliateurs de France comme étant de 50% (source CdF 2024).

La conciliation a surtout l’avantage d’être gratuite.

Alors choisir la médiation ou la conciliation ?

La conciliation reste un processus duquel les parties reviennent trop souvent sans avoir pu s’expliquer parce que l’autre ne sera pas venu, ou, ce qui est problématique, avec le sentiment d’avoir été exposé injustement aux critiques et insultes sans avoir été protégées.

L’échec de la conciliation n’interdit pas de tenter une médiation, si tout le monde est d’accord. Il risque toutefois d’émousser les bonnes volontés à discuter et de fermer la porte de la médiation, pourtant redoutablement efficace.

Si vous le pouvez, choisissez la médiation et choisissez soigneusement votre médiateur. Elle restera moins couteuse qu'un procès à rallonge et vous fera gagner en tranquillité.

NB : En matière publique, dans certains codes ou contrats qui n’ont pas été nettoyés, il faut désormais remplacer le mot « conciliation » par celui de « médiation » des articles L213 et suivants du CJA. Le Conseil d’Etat a décelé depuis longtemps l’efficacité de la médiation et l’encourage depuis plusieurs années.