De nombreuses entreprises ont eu et continuent à avoir recours au chômage temporaire et à la mise en activité partielle de leurs salariés, le temps du dos rond, pour sauver l’entreprise à l’heure du confinement et du ralentissement économique.
Une prise en charge partielle de la suspension d’activité salariée a été annoncée par l’Etat, qui va s’amenuisant pour désormais imposer aux entreprises de prendre en charge partiellement le coût de l’inactivité des salariés, mesure applicable dès juin 2020 (15 %).
De nombreuses entreprises peinent à se relever et le questionnement de leur survie se pose, malgré cette mesure qui ne suffira pas toujours à sauvegarder l’emploi.
Or, le « chômage partiel » ne protège que l’entreprise, pas les salariés.
L'employeur peut licencier malgré la mise en place du chômage partiel.
Les entreprises peuvent donc légalement s’interroger sur l’opportunité d’une procédure de licenciement économique (ou tout autre motif de rupture) ramenant le coût salarial au niveau de l’activité actuelle.
Si le licenciement est décidé, de façon traditionnelle, les salariés pourront se voir priver de leur droit à préavis s’ils sont dans l’impossibilité de l’exécuter, si toutefois l’inexécution résulte d’une impossibilité ou d’un refus du salarié de l’exécuter, en tout cas d’un motif propre au salarié.
Toutefois, tel n’est pas le cas de la situation de chômage partiel, que le salarié n’a pas décidé ou choisi, même s’il a souvent été mise en place d’accord partie et aussi pour faciliter sa vie privée et professionnelle.
Ils devraient donc percevoir les indemnités compensatrices de préavis, égales à l’indemnité de chômage partiel.
© Nathalie JAY, Avocat - La Réunion
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